Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Azeite Naturelle, représentée par Monsieur Paul MARTINEZ, dont le siège social est à Santo Estevaõ, Portugal, sous le numéro fiscal 215905172 et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.azeitenaturelle.com.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Azeite Naturelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Azeite Naturelle (que l’acheteur soit professionnel ou consommateur).
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Azeite Naturelle. 
Azeite Naturelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Azeite Naturelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour signaler un retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou chèque. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

FRAIS DE PORT ET DE PRÉPARATION 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis en préparation. Les frais de préparation prennent en compte les emballages pour l’envoi de chaque commande et ne pourront être inférieurs à 5€.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du paiement. A défaut de livraison dans ce délai, le contrat entre l'acheteur et Azeite Naturelle pourra être résilier par l'acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Azeite Naturelle .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 h. Dans le cas où le dommage ne serait pas visible avant ouverture du colis, la protestation de l'acheteur doit être formulée auprès de Azeite Naturelle dans les 24h à compter de l'heure de livraison. 

En accord avec l'article L.121-20-3, alinéa 4 du code de la Consommation.

Le professionnel (Azeite Naturelle) est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

TOUT COLIS SUSPECT OU TACHE DOIT ÊTRE REFUSE AU MOMENT DE LA RECEPTION.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Azeite Naturelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Azeite Naturelle. 
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Azeite Naturelle.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi portugaise.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Guarda (Portugal).